République Française

Politique de confidentialité

Données personnelles et cookies

Responsable de traitement 

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse. 

Le Ministère est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire d’inscription, soient conformes au règlement général de protection des données (RGPD), à la directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr. 

Données personnelles traitées 

Le site www.jeveuxaider.gouv.fr ou covid19.reserve-civique.gouv.fr/missions traite les données à caractère personnel suivantes : 

- Pour les agents des structures publiques ou associative : nom, prénom, adresse électronique, mission proposée, nom de la structure, données de connexion. 

- Pour les volontaires à des missions d’intérêts publics : nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, date de naissance. 

Cookies 

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Nous utilisons pour cela les services de Google analytics, un outil qui permet spécifiquement d’analyser l’audience d’un site Web ou application ainsi que les comportements des internautes sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs. 

Vous pouvez librement désactiver ce service, sur l’ensemble des sites internet susceptibles de l’utiliser en suivant la procédure présentée ici : 

https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr 

Nous utilisons également les services de Userback, un outil permettant d’analyser la satisfaction des utilisateurs d’un site Web ou application. 

Nous conservons en tant qu’éditeur du présent site les traceurs pour une durée allant jusqu’à 13 mois. 

Cookies Traitement réalisé Base juridique Garanties userback.i o Analyse de la satisfaction Consentement https://www.userback.io/privacy www.googl eanalytics.co m Analyse d’audience/analyse des comportements Consentement https://policies.google.com/techn ologies/ads?hl=fr gstatic.com Outil Google souvent à usage publicitaire Consentement https://policies.google.com/techn ologies/ads?hl=fr 

Finalités 

Ces données sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission d’intérêt général qu’est la lutte contre l’épidémie de coronavirus et le soutien apporté aux personnels soignants et aux personnes en difficultés. 

Elles permettent : 

 Pour les structures publiques ou associatives et leurs agents, de proposer des missions aux volontaires, dans le respect des règles de sécurité et des directives du gouvernement, notamment l’aide alimentaire, l’aide d’urgence, la garde d’enfants, le lien aux personnes fragiles isolées, la solidarité de proximité, le soutien scolaire à distance. 

 Pour les volontaires à des missions d’intérêts publics, de trouver et répondre aux missions proposées, dans le respect strict des règles légales et sanitaires applicables.

Bases juridiques 

Conformément aux dispositions de l’article 6-e du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de traitement conformément au décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’inscription à la Réserve et jusqu’à 6 mois après la suppression de son compte.

Sécurité et confidentialité

Les données à caractère personnel sont traitées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des actions.

Les mesures suivantes sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

· Protocole SSL

· Gestion des accès – personne autorisée

· Gestion des accès – personne concernée

· Sauvegarde informatique

· Identifiant/mot de passe

· Mise à jeu automatique des packages de sécurité du serveur 

Droit des personnes concernées 

es personnes concernées bénéficient des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

- Droit d’information

- Droit d’accès

- Droit de rectification

- Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits auprès du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. 

Par voie postale : 

Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 

 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD 

Destinataires 

Les destinataires des données sont les chefs de projet de la mission de la réserve civique de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), les agents désignés comme référents de la Réserve civique par les préfets de département et par les réserves citoyennes partenaires, les organismes d’accueil avec lesquels les réservistes ont pris contact ainsi que le sous-traitant en charge de l’hébergement du site pour certaines données. 

Les réservistes peuvent demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur les listes et que les destinataires n’y aient plus accès à tout moment, notamment en :

- Activant le statut « Inactif » pour que vos coordonnées ne soient plus visibles par les organismes d’accueil à qui vous aviez accepté de les transmettre antérieurement. 

- Supprimant son compte.