Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles et des cookies de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

Le ministère est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au règlement général de protection des données (RGPD), à la directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et libertés” pour assurer le meilleur niveau de protection.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Le site www.jeveuxaider.gouv.fr traite les données à caractère personnel des utilisateurs suivants :

  • Pour les réservistes bénévoles : nom, prénom, sexe, photographie, date de naissance, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, profession
  • Pour les responsables d’organisations : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, profession
  • Pour les référents territoriaux et administrateurs : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, profession.

Quelles sont les finalités du traitement de données personnelles ?

Ces données sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission d’intérêt général qu’est la promotion de l’engagement partout en France. Ainsi, la collecte des données personnelles permet :

  • Aux structures (associations, organisations publiques, collectivités, ...) de proposer des missions aux bénévoles, dans le respect des règles de sécurité et des directives du gouvernement.
  • Aux réservistes bénévoles de participer à des missions d’intérêts publics, de trouver et de répondre aux missions proposées, dans le respect des règles légales et sanitaires applicables.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Nous traitons des données à caractère personnel selon la base légale de la mission d’intérêt public conformément à l’article 6-1 e) du RGPD. Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la Réserve Civique.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données sont conservées pendant la durée d'inscription à la Réserve Civique et jusqu'à 3 ans après le dernier contact avec l'utilisateur.

Quelles sont les garanties en matière de sécurité et de confidentialité ?

Les données à caractère personnel sont traitées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des actions. Les mesures suivantes sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

  • Protocole SSL
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Mise à jeu automatique des packages de sécurité du serveur

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit au retrait du consentement (pour les cookies)

Vous pouvez exercer ces droits auprès du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Par voie postale :

Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports A l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les destinataires des données sont les chefs de projet de la mission de la Réserve Civique de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), les agents désignés comme référents territoriaux de la Réserve civique par les préfets de département et par les réserves citoyennes partenaires, les collectivités territoriales responsables des sections territoriales de la réserve civique, les organismes d’accueil avec lesquels les réservistes bénévoles ont pris contact.

Les utilisateurs inscrits peuvent demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur les listes et que les destinataires n’y aient plus accès à tout moment, en demandant la désactivation de leur compte.

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire - Pays destinataire - Traitement réalisé - Garanties

En savoir plus sur les cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et traceurs grâce au bandeau cookies sur la plateforme.

JeVeuxAider utilise notamment l’outil de mesure d’audience Plausible, qui ne traite pas de données à caractère personnel et ne dépose ni cookies ni traceurs.

Les données relatives aux cookies sont supprimées dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches suivantes proposées par la CNIL :