Banques Alimentaires 10 000 bénévoles recherchés partout en France

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles et des cookies de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

Le Ministère est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire d’inscription, soient conformes au règlement général de protection des données (RGPD), à la directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “informatique et libertés” pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Le site www.jeveuxaider.gouv.fr traite les données à caractère personnel suivantes :

  • Pour les réservistes bénévoles : nom, prénom, sexe, photographie, date de naissance, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, profession, données de connexion ;
  • Pour les responsables d’organisations : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, profession, données de connexion, nom de l’organisation et mission proposée ;
  • Pour les référents départementaux : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, profession, données de connexion.

Quelles sont les finalités du traitement de données personnelles ?

Ces données sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission d’intérêt général qu’est la promotion de l’engagement partout en France.

Ainsi, la collecte des données personnelles permet :

  • Aux structures publiques ou associatives, de proposer des missions aux bénévoles, dans le respect des règles de sécurité et des directives du gouvernement.
  • Aux réservistes bénévoles de participer à des missions d’intérêts publics, de trouver et de répondre aux missions proposées, dans le respect des règles légales et sanitaires applicables.

Quelles sont les bases juridiques de la récolte des données personnelles opérée par JeVeuxAider.gouv.fr  ?

Conformément aux dispositions de l’article 6-e du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de traitement conformément au décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la Réserve Civique.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données sont conservées pendant la durée d’inscription à la Réserve civique et jusqu’à 6 mois après la suppression de son compte.

Quelles sont les garanties en matière de sécurité et de confidentialité ?

Les données à caractère personnel sont traitées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des actions.

Les mesures suivantes sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

  • Protocole SSL
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Mise à jeu automatique des packages de sécurité du serveur

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la suppression
  • Droit à la portabilité
  • Droit au retrait du consentement (pour les cookies)

Vous pouvez exercer ces droits auprès du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Par voie postale :

Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires des données sont les chefs de projet de la mission de la Réserve Civique de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), les agents désignés comme référents territoriaux de la Réserve civique par les préfets de département et par les réserves citoyennes partenaires, les collectivités territoriales responsables des sections territoriales de la réserve civique, les organismes d’accueil avec lesquels les réservistes bénévoles ont pris contact.

Les utilisateurs inscrits peuvent demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur les listes et que les destinataires n’y aient plus accès à tout moment, en demande la désactivation de leur compte.

Sous-traitance

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire       Pays destinataires       Traitement réalisé

Scalingo        France                   Hébergement

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Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Nous utilisons pour cela les services de Plausible, un outil conforme au RGPD qui permet d’analyser l’audience d’un site Web ou d’une application ainsi que les comportements des internautes. Ces informations sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Les données relatives aux cookies sont supprimées dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.