! Pas besoin de parler le savoyard.

Nous sommes une société savante en plein développement. Nous travaillons sur les projets suivants : 

• Enseignement (en lien avec le rectorat de Grenoble)
• Scientifique (en lien avec l'Inria et nos linguistes)
• De vulgarisation de l'usage de la langue
• De création d'événements comme la Journée Européenne des Langues

Nous avons une équipe jeune (moyenne d'âge de 35 ans) et avons pour ambition de travailler sur toute l'aire linguistique de la langue savoyarde. 

Nous cherchons un bénévole pour   travailler au sein de la commission Toponymie  :

• Conseil et Expertise juridique  :

  - conseiller le maire, les élus et les services  techniques  ( voirie, circulation).

  - rédiger  des notes juridiques  pour expliquer l'importance de la signalisation  bilingue. 

  - proposer des solutions conformes au droit public pour la mise en place  ou la modification de  la signalisation.

   

• Rédaction et validation des actes :

  -assurer  le contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire concernant  la signalisation bilingue et la circulation.

  - mettre  en conformité les actes avec la règlementation  nationale (Code  de la route) et  les instructions  concernant la signalisation  bilingue et les instructions techniques    (ex: instruction interministérielle sur la signalisation routière).

   

• Prévention et gestion des contentieux :

  - préparer les dossiers pré-contentieux ( réponses aux réclamations, médiation, dialogue avec les usagers).

  -suivre les actions contentieuses  éventuelles  devant les juridictions administratives        (excès de pouvoir, responsabilité de la collectivité).

   

• Veille  juridique et formation :

  - assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires  (Code de la route, jurisprudence en droit de la voirie / responsabilité).

  - former les élus et les services ( voirie, circulation) aux enjeux juridiques  de la signalisation : responsabilité , bonnes pratiques, obligations légales.

   

Compétences attendues : 

- Très bonne maîtrise du droit public (actes administratifs, responsabilité publique, police municipale)

-Capacité d'analyse et de synthèse et de rédaction juridique (arrêtés, notes, mémoires)

-Sens  du service public

-Connaissance  du fonctionnement des collectivités territoriales

-Qualité relationnelle (relations avec les élus et les usagers)