J'apporte mon aide juridique en matière de bail locatif à une association
Publié par KATY L. de l'Association Association Lianes

depuis chez vous
- Avoir des compétences en matière de baux locatifs spéciaux
- Avoir plus de 18 ans
Relire le projet de bail que nous a fourni notre bailleur et nous conseiller sur ce que nous pouvons négocier ou non, exiger ou non.
Sautez le pas
Si vous êtes juriste ou conseiller spécialisé dans les baux locatifs spéciaux, nous souhaiterions vous poser nos questions soit en visio ou par téléphone ou en nous rencontrant à Strasbourg, à une date et un horaire qui seront définis selon nos disponibilités respectives.
Il s'agit d'un bail de 3 ans sans tacite reconduction où le bailleur n'est tenu d'assurer que le clos et le couvert. Nous aurions plusieurs questions sur ce bail proposé (notamment un changement d'indice IRL en IAT, la non-prise en charge de la réparation des vitres, portes, volets... , la charge à notre compte des impôts fonciers,...).
Nos locaux sont composés d'un chenil, d'une chatterie, de bureaux. Personne n'y est logé. Nous sommes un ERP de catégorie 5.
Il ne s'agit pas d'un bail de logement, ni d'un bail commercial. Sur le projet de bail, il est inscrit "La présente location n'est soumise à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du Code Civil sur le louage et est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes...".
ASSOCIATION LIANES Lien avec l'Animal contre l'Exclusion Sociale - Éviter les abandons, maintenir le lien avec l'animal ! Pourquoi nous soutenir et nous aider ? Au sein de Lianes, nous reconnaissons l’importance et la force du lien qui existe entre un animal et son humain ! Le chemin de la vie peut être semé d’embûches et parfois, en raison d’un problème de santé, avec la justice ou dans le cadre d’une recherche de logement, d’emploi…nous devons nous séparer quelques temps de notre animal. Il est alors difficile, voire impossible de confier son compagnon en toute confiance, pour une durée plus ou moins longue, et de manière économiquement soutenable. Notre association, à but non lucratif, créée en 2003, met tout en œuvre pour créer, faciliter et maintenir le lien, entre l’humain et son animal d’une part, et entre les Humains d’autre part : l’animal joue alors le rôle de médiateur. NOS MISSIONS - Préserver le lien Homme/Animal, éviter les abandons - être un tremplin professionnel et social grâce au lien Homme/Animal - Promouvoir la médiation animale - Sensibiliser les établissements au maintien du lien avec l'animal de compagnie NOS ACTIVITES Puisque les situations sont très variées, notre mission se compose de différentes activités : – Services à Domicile : interventions chez le propriétaire pour la promenade du chien 1 à 2 fois par jour, ou pour le nourrissage d’un chat – Pensions : prise en charge de l’animal de compagnie au local de l’association (chenil avec 9 boxes, 4 pièces pour la chatterie) ou dans nos familles d’accueil – Vadrouilles : rencontre des personnes de la rue et de leur animal de compagnie, don de croquettes – Ateliers de médiation canine – Campagne de vaccination pour les animaux des personnes de la rue – Visites de médiation animale dans les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, structures pour personnes handicapées,…) – Bénévolat encadré (jeunes ou adultes handicapés venant faire du bénévolat dans notre chenil/chatterie avec leurs accompagnants)