Je rédige une lettre d'avocat pour défendre les intérêts d'une grande association de parents d'élèves
Publié par Gaelle B. de l'Association Mouvement Départemental des Parents d'éleves de l'Enseignement Public des Bouches-Du-Rhône (MPE13)
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Chaque année au mois d’octobre, les parents des écoles, collèges et lycées élisent leurs représentants. Les parents ainsi élus siègent à l’année au conseil d’école de leur établissement ou dans le conseil d’administration et les autres instances de leur collège ou lycée.
Par ailleurs, les plus grosses associations sont aussi représentées dans des conseils départementaux (CDEN), et académiques (CAEN). Le nombre de postes dédiés à chaque association dans ces conseils est fonction de leur nombre de voix obtenu aux élections.
Historiquement, seule les associations organisées en un réseau national parvenaient à obtenir suffisamment de voix pour leur permettre de siéger en CDEN et CAEN. Ainsi, le logiciel national pour remonter les résultats des élections jusqu’au rectorat est conçu pour comptabiliser facilement le nombre de voix de ces associations nationales, bien connues et bien identifiées. Inversement, pour remonter puis comptabiliser les résultats d’une association non affiliée à un réseau national, la procédure est plus complexe.
MPE13 est une association départementale créé il y a dix ans et non affiliée à un réseau national. Or, depuis quelques années, son succès lui a permis de s’inviter en CDEN en y obtenant des sièges. Cette situation où une association non nationale est représentée en CDEN est UNIQUE en France.
MPE13 prouve que cette année, du fait du logiciel national inadapté, au minimum 12% de ses voix n’ont pas été correctement remontées jusqu’au rectorat et n’ont donc pas été comptabilisées pour calculer l’attribution des sièges en CDEN ou CAEN.
MPE13 souhaite faire appel à vous pour envoyer une lettre d’avocat au rectorat et l'obliger à repenser la procédure qui est actuellement inégalitaire et en défaveur de toutes les associations non affiliées à un réseau national.
Sautez le pas
MPE13 a à coeur de représenter les intérêts de tous les élèves et de leur famille auprès des partenaires institutionnels et associatifs. Nous le faisons avec un travail de proximité sur les territoires où nous sommes implanté, en visant à être toujours constructifs dans nos actions pour les familles que nous représentons.
En seulement 10 ans, notre association s’est implantée dans plus d’une centaine d’établissements scolaires publiques, de la maternelle au lycée, où sont scolarisés plus de 36000 élèves. Un quart des ces établissements sont situés dans des quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), ce qui fait notre très grande spécificité ! Aucune autre association nationale n’est à ce point représentée dans ces quartiers où les parents sont souvent difficiles à mobiliser et où il est parfois compliqué de faire reconnaître leurs simples droits. Nous y parvenons ! Souvent aux prix d’efforts considérables avec les grosses institutions qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler avec des acteurs du terrain. Le problème que nous rencontrons pour les élections en est un exemple.
Nous avons récolté des données quantitatives : résultats des élections de 2023-2024 au niveau de l’académie, du département (nombre de voix et de sièges pour chaque association et détail par établissement). Pour des établissements MPE13 dont les résultats n’ont pas été remontés correctement, nous avons les copies des procès verbaux des élections attestant que dans la grande majorité des cas, la procédure n’a pas été respectée par les chefs d’établissements malgré les consignes du rectorat et les informations que MPE13 elle-même s’efforce chaque année d’envoyer à ses parents d’élèves et aux chefs d’établissement.
Nous avons déjà travaillé sur ce sujet avec le rectorat d'Aix-Marseille depuis quelques années. Après l’analyse de nos résultats d’octobre 2023, force est de constater que la procédure ne fonctionne toujours pas. Nous avons eu de nouveaux échanges mails avec le rectorat à ce sujet. A ce stade, nous pensons qu’il est plus efficace d’envoyer une lettre plus officielle d’avocat pour contester la procédure nationale de remontée des résultats qui est en défaveur de MPE13 mais aussi de toutes les associations non affiliées à un réseau national.
MPE13 a pour but de : • Regrouper l’ensemble des parents d’élèves des établissements publics d’éducation du département des Bouches-du-Rhône, pour la défense des intérêts moraux et matériels de l’enseignement public, des élèves et de leurs parents. • Permettre la constitution de listes présentées par l’Association aux élections des représentants des parents d’élèves dans les établissements scolaires publics du département des Bouches-du-Rhône. • Coordonner les actions des sections locales de parents d’élèves (SLPE) et d’animer ce réseau. • Représenter tous les parents d’élèves auprès des pouvoirs publics et non les intérêts communs de ses seuls adhérents. • Organiser tout débat, conférence, atelier pour former et informer les parents d’élèves sur leur rôle au sein de la communauté éducative et sur tous les sujets relatifs à l’enfant au sein de ce système. • Défendre l’enseignement laïque, gratuit, et de qualité pour tous les jeunes quelles que soient leurs origines sociales, ethniques, culturelles ou confessionnelles. Ce service public d’éducation doit pouvoir donner, à tous les enfants, les connaissances nécessaires à leur épanouissement, et permettre l’égalité des chances de réussite. • Œuvrer à une reconnaissance des parents dans le système éducatif et de leur statut de co-éducateur en promouvant un réel partenariat avec les autres acteurs de la communauté éducative, afin de permettre une coordination efficace de l’action éducative dans une confiance réciproque. • Apporter aide et soutien aux parents d’élèves et aux élèves des établissements publics. • Dénoncer et combattre toutes formes de discrimination et de violence, d’exclusion sociale, ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en œuvre.
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