CarbonFight est une application web & mobile open source et open data dont l’objectif est de faire de chaque citoyen un acteur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre par la mesure de son empreinte carbone personnelle et la mise en place de solutions pour la faire baisser.

L’association a obtenu très récemment un rescrit de mécénat confirmant le caractère d’utilité publique de l’association. Toutefois, cette réponse émet des réserves concernant les statuts de l’association, bien que ces réserves ne remette pas en cause l’accès au mécénat de compétence.

Nous aimerions avoir une analyse fine de la réponse de la DGFIP, et le cas échéant une proposition de modification des statuts de l’association, et la procédure pour se mettre en conformité.

Nous recherchons un juriste comprenant le jargon juridique de la DGFIP, avec des connaissances avancées dans le domaine des associations Loi 1901.