Je contribue à la constitution d'ORE (Obligation Réelle Environnementale)
Publié par Julien G. de l'Association 900M
Public aidé
Tous publics
Activité
Compétences recherchées
Défense et conseil juridique
Aide et médiation judiciaire
Collaboration juridique
depuis chez vous
Nous souhaitons pouvoir aider les associations agissant pour le reboisement de la France à protéger leur plantation par le biais d'ORE (Obligation Réelle Environnementale). Il s'agit d'un acte notarié, lié au terrain pouvant durer 99 ans qui impose au propriétaire actuel et futur (en cas de vente), certaines conditions visant à conserver la plantation jusqu'au terme de l'ORE (renouvelable).Parallèlement à une expérience de cas réel avec une institution, et avec votre collaboration, nous créerons un module spécifique pour ce type de démarche pour nos formations liées au sujet des systèmes de protection des projets environnementaux.
Vous êtes juriste / notaire / avocat et êtes motivé pour aider notre association et nos associations partenaires à signer des ORE avec les communes, institutions, entreprises, propriétaire privé...
"900M" fait référence à la déclaration du scientifique Thomas Crowther qui affirme qu'il faudrait replanter 900 millions d'hectare de foret pour amortir les effets indésirables du changement climatique. Vu le peu de temps qu'il reste pour agir, le temps que met une foret à repousser et le peu d'actrices et d'acteurs engagés sur cette action (entreprises et association), 900M se donne pour mission de les démultiplier en proposant une formation sur les techniques innovantes du reboisement, gratuite, en ligne et multilingue. Rejoignez-nous pour sauver le vivant !