J'aide l'Association Tous Inclus sur les questions juridiques
Publié par Gestionnaire RH T. de l'Association Association Tous inclus

depuis chez vous
- ĂȘtre majeur et domiciliĂ© en France mĂ©tropolitaine
- s'exprimer parfaitement en français (écrit, oral)
- avoir des connaissances professionnelles en droit (propriété intellectuelle et/ou fiscalité)
Votre rÎle sera de d'apporter bénévolement à l'Association Tous inclus
- une aide sur les sujets relatifs Ă la situation fiscale de l'Association et
- des conseils d'ordre juridique.
Sautez le pas
Ćuvrer en faveur de lâinclusion avec nous, câest penser aux « personnes extraordinaires », trop souvent oubliĂ©es / nĂ©gligĂ©es / abandonnĂ©es.
Penser Ă elles, câest aussi penser aux personnes qui les aident.
Câest aussi penser Ă soi : un jour ou lâautre, chacun peut devenir une personne en situation de handicap, de maladie de longue durĂ©e, en perte dâautonomie⊠ou un « aidant » dâune telle personne.
Merci par avance aux BĂ©nĂ©voles motivĂ©s pour agir avec l'Association Tous inclus en faveur de lâinclusion.
Dans le cadre de cette mission, vous aiderez, par vos compétences et votre maßtrise des domaines, les gestionnaires de l'Association Tous inclus à l'un ou plusieurs de ces points :
- apporter du conseil en propriété intellectuelle,
- étudier la situation fiscale de l'Association et préparer un rescrit fiscal en vue d'obtenir une confirmation de l'administration compétente,
- apporter des conseils et des recommandations d'ordre juridique sur les documents (statuts, rÚglement intérieur, éléments de communication internes et externes) et pratiques de l'Association (organisation, droit à l'image, données personnelles),
- proposer éventuellement des évolutions de la structure pour une mise en conformité de ses statuts, rÚglement, pratiques⊠aux contraintes légales applicables et à son organisation.
Compétences souhaitées
- Formation en droit et/ou expérience(s) dans le domaine juridique
- Expertise en propriété intellectuelle / protection des marques
- Connaissance des rĂšgles fiscales applicables aux associations
- Respect de la confidentialité des données traitées
Cette mission se rĂ©alise Ă distance, depuis les Ă©quipements informatiques personnels des bĂ©nĂ©volesâŠ
Les candidats devront ĂȘtre des personnes majeures domiciliĂ©es en France mĂ©tropolitaine.
Association Tous inclus a associĂ© ces compĂ©tences Ă la mission. Pas dâinquiĂ©tude : si vous ne les maĂźtrisez pas, vous pourrez les dĂ©velopper au cours de la mission.
Vous aussi, rejoignez notre Richesse Humaine (R*H) ! L'objet de notre Association : Mettre en pratique les valeurs de « vivre et travailler ensemble » en dĂ©veloppant et encourageant des actions en faveur de lâinclusion, en milieu ordinaire, de « personnes extraordinaires » : concernĂ©es par des maladies ou handicaps (moteurs, sensoriels, physiques, mentaux, intellectuelsâŠ), en perte d'autonomie, ... au travers de diffĂ©rents projets : - Promouvoir l'inclusion et la rendre toujours plus accessible et rĂ©elle... - Soulager et accompagner les aidants... - Favoriser et soutenir l'emploi, la formation, l'accroissement d'autonomie de personnes en situation de handicap... - Encourager et aider les personnes un peu plus vulnĂ©rables et leurs aidants dans les Ă©tapes et dĂ©marches de la vie quotidienne : Ă©ducation, transport, logement, accĂšs aux soins, formation professionnelle, travail, loisirs, vacances... - Favoriser la diversitĂ©, la mixitĂ©... L'INCLUSION L'Association Tous inclus rĂ©unit des BĂ©nĂ©voles motivĂ©s, volontaires, disponibles... et sincĂšrement disposĂ©s Ă s'engager (sĂ©rieusement) sur ses missions pour l'inclusion. Vous aussi, rejoignez notre prĂ©cieuse Richesse Humaine (R*H). Vous pouvez aussi nous contacter depuis cette page : https://contact.tousinclus-asso.fr/?objet=Candidature