J'aide l'Association Tous Inclus sur les questions juridiques

Publié par Gestionnaire RH T. de l'Association Association Tous inclus

Publics aidés

Personnes ĂągĂ©esParentsJeunes / enfantsPersonnes en situation d’exclusionPersonnes en difficultĂ©Personnes en situation de handicapPersonnes maladesTous publics
Personne assise devant un ordinateur portable
Mission Ă  distance
Réalisez cette mission de bénévolat
depuis chez vous
Pré-requis
Pré-requis pour réaliser cette mission
  1. ĂȘtre majeur et domiciliĂ© en France mĂ©tropolitaine
  2. s'exprimer parfaitement en français (écrit, oral)
  3. avoir des connaissances professionnelles en droit (propriété intellectuelle et/ou fiscalité)
Présentation de la mission

Votre rĂŽle sera de d'apporter bĂ©nĂ©volement Ă   l'Association Tous inclus

  • une aide sur les sujets relatifs Ă  la situation fiscale de l'Association et
  • des conseils d'ordre juridique.

Sautez le pas

ƒuvrer en faveur de l’inclusion avec nous, c’est penser aux « personnes extraordinaires Â», trop souvent oubliĂ©es / nĂ©gligĂ©es / abandonnĂ©es.

Penser à elles, c’est aussi penser aux personnes qui les aident.

C’est aussi penser Ă  soi : un jour ou l’autre, chacun peut devenir une personne en situation de handicap, de maladie de longue durĂ©e, en perte d’autonomie
 ou un « aidant Â» d’une telle personne.

Merci par avance aux BĂ©nĂ©voles motivĂ©s pour agir avec l'Association Tous inclus en faveur de l’inclusion.

Précisions

Dans le cadre de cette mission, vous aiderez, par vos compétences et votre maßtrise des domaines, les gestionnaires de l'Association Tous inclus à l'un ou plusieurs de ces points :

  • apporter du conseil en propriĂ©tĂ© intellectuelle,
  • Ă©tudier la situation fiscale de l'Association et prĂ©parer un rescrit fiscal en vue d'obtenir une confirmation de l'administration compĂ©tente,
  • apporter des conseils et des recommandations d'ordre juridique sur les documents (statuts, rĂšglement intĂ©rieur, Ă©lĂ©ments de communication internes et externes) et pratiques de l'Association (organisation, droit Ă  l'image, donnĂ©es personnelles),
  • proposer Ă©ventuellement des Ă©volutions de la structure pour une mise en conformitĂ© de ses statuts, rĂšglement, pratiques
 aux contraintes lĂ©gales applicables et Ă  son organisation.

CompĂ©tences souhaitĂ©es 

  • Formation en droit et/ou expĂ©rience(s) dans le domaine juridique
  • Expertise en propriĂ©tĂ© intellectuelle / protection des marques
  • Connaissance des rĂšgles fiscales applicables aux associations
  • Respect de la confidentialitĂ© des donnĂ©es traitĂ©es

Cette mission se réalise à distance, depuis les équipements informatiques personnels des bénévoles


Les candidats devront ĂȘtre des personnes majeures domiciliĂ©es en France mĂ©tropolitaine.

Compétences liées
ContrÎle et inspection des impÎtsDéfense et conseil juridiqueCollaboration juridique

Association Tous inclus a associĂ© ces compĂ©tences Ă  la mission. Pas d’inquiĂ©tude : si vous ne les maĂźtrisez pas, vous pourrez les dĂ©velopper au cours de la mission.

Découvrez l'Association Association Tous inclus

Vous aussi, rejoignez notre Richesse Humaine (R*H) ! L'objet de notre Association : Mettre en pratique les valeurs de « vivre et travailler ensemble » en dĂ©veloppant et encourageant des actions en faveur de l’inclusion, en milieu ordinaire, de « personnes extraordinaires » : concernĂ©es par des maladies ou handicaps (moteurs, sensoriels, physiques, mentaux, intellectuels
), en perte d'autonomie, ... au travers de diffĂ©rents projets : - Promouvoir l'inclusion et la rendre toujours plus accessible et rĂ©elle... - Soulager et accompagner les aidants... - Favoriser et soutenir l'emploi, la formation, l'accroissement d'autonomie de personnes en situation de handicap... - Encourager et aider les personnes un peu plus vulnĂ©rables et leurs aidants dans les Ă©tapes et dĂ©marches de la vie quotidienne : Ă©ducation, transport, logement, accĂšs aux soins, formation professionnelle, travail, loisirs, vacances... - Favoriser la diversitĂ©, la mixitĂ©... L'INCLUSION L'Association Tous inclus rĂ©unit des BĂ©nĂ©voles motivĂ©s, volontaires, disponibles... et sincĂšrement disposĂ©s Ă  s'engager (sĂ©rieusement) sur ses missions pour l'inclusion. Vous aussi, rejoignez notre prĂ©cieuse Richesse Humaine (R*H). Vous pouvez aussi nous contacter depuis cette page : https://contact.tousinclus-asso.fr/?objet=Candidature

Association Tous inclus

Les inscriptions sont fermées

9 personnes déjà inscrites

+6