Article 1 agit chaque jour pour l'égalité des chances des jeunes, notamment grâce à ses plateformes numériques.

Dans le cadre de plusieurs évolutions structurantes de notre plateforme DEMA1N, destinée à l'accompagnement des étudiants, l'équipe Digital d'Article 1 travaille à la mise à jour de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Une première version révisée a été produite par l'équipe. Nous recherchons un·e bénévole disposant d'une expertise juridique afin d'apporter un regard professionnel et critique sur ce document avant sa finalisation, en vue de sa mise en ligne prochaine.

Votre mission :

Vous nous aiderez à disposer de CGU claires, cohérentes et juridiquement conformes aux dispositions légales, adaptées aux usages actuels et aux évolutions de la plateforme.

Relire et sécuriser nos CGU :

• Relire la version des CGU retravaillée par l'équipe Digital.
• Identifier les éventuels points de vigilance, risques de non-conformité ou formulations à sécuriser.

Apporter votre expertise juridique :

• Vérifier la cohérence du document au regard du droit applicable, notamment sur les sujets liés au numérique et aux données personnelles.
• Attirer notre attention sur les clauses nécessitant une évolution.

Nous aider à finaliser le document :

• Apporter des recommandations de corrections ou formulations alternatives lorsque nécessaire.
• Échanger ponctuellement avec l'équipe Digital pour préciser certains usages de la plateforme.

Profil recherché :

• Expérience dans la rédaction ou la relecture de CGU, CGV, politiques contractuelles ou documents juridiques liés à des services numériques
• Bonne connaissance du RGPD et des problématiques liées aux services en ligne
• Capacité à rendre le droit accessible à des interlocuteurs non juristes et à proposer des solutions concrètes
• Intérêt pour l'ESS, l'éducation et l'égalité des chances

Modalités pratiques :

• Mission ponctuelle et réalisable entièrement à distance
• Documents et éléments de contexte transmis par l'équipe Digital
• Des temps d'échanges avec un membre de l'équipe Digital pourront être organisés en fonction des besoins
• Charge estimée : quelques heures, organisées à votre convenance
• Délai : courant octobre 2026