L'objectif

Sécuriser la structuration juridique et fiscale d'un projet immobilier associatif, en auditant de manière indépendante les hypothèses de montage sur lesquelles la commission a déjà travaillé, avant toute décision.

À qui la mission bénéficie

À une association issue d'une communauté culturelle et musicale et à l'ensemble de ses donateurs et partenaires : un montage juridique solide permet au projet de recevoir des dons en toute sécurité et d'avancer sur des bases saines.

Votre rôle

Être notre regard juridique indépendant : analyser l'existant, identifier ce qui est solide, ce qui doit être sécurisé et ce qui doit être écarté, puis nous tracer une feuille de route claire.

Vos tâches concrètes

• Analyser le rescrit fiscal existant
• Clarifier la frontière entre activités culturelles et cultuelles
• Vérifier les conditions d'émission des reçus fiscaux
• Sécuriser les dons affectés
• Évaluer l'opportunité d'un fonds de dotation et son rôle éventuel dans le financement ou la détention du patrimoine
• Examiner l'articulation entre structures, l'intérêt général, les conventions entre entités et les risques de requalification

Livrables attendus : note d'audit, schéma cible recommandé, tableau « autorisé / à sécuriser / à proscrire », liste des modifications statutaires, feuille de route juridique.

Vous intervenez en lien direct avec la commission et, si besoin, en coordination avec l'expert-comptable bénévole du projet — mais l'analyse juridique reste la vôtre, en toute indépendance. Mission entièrement à distance, sans aucun déplacement. 

Le volume est modulable : de quelques heures pour un premier avis cadré à quelques jours pour une note d'audit complète, selon ce que vous souhaitez et pouvez donner. Profil : avocat fiscaliste associatif, avocat en droit des associations, juriste ESS, ancien juriste de fondation ou spécialiste du mécénat. Un premier échange définit le périmètre exact avant tout partage de documents — nous ne transmettons que ce qui est utile à votre mission.