Le LAB² développe des outils numériques destinés à accompagner les porteurs de projets agricoles. Ces solutions (logiciels, interfaces, contenus) sont conçues dans une logique d’intérêt général et ont vocation à être diffusées gratuitement.

Leur développement repose sur des contributions multiples : développeurs, designers, scientifiques, communicants. Cette diversité crée un risque juridique si les droits ne sont pas clairement définis.

Sans cadre structuré :

• les droits sur le code, les interfaces ou les visuels peuvent être fragmentés,
• certains éléments (logo, nom, design) peuvent être réutilisés ou contestés,
• le déploiement des outils peut être bloqué ou juridiquement fragile.

La mission consiste à sécuriser l’ensemble des droits liés aux productions numériques du LAB² (code, fonctionnalités, design, identité visuelle), afin de permettre un développement ouvert, mais juridiquement maîtrisé.

📅 Durée et engagement

Mission ouverte, engagement modulable. 2 à 4 heures par semaine recommandées. Travail à distance avec échanges réguliers (via Teams).

🛠️ Activités principales

1. Sécurisation des droits sur les productions

• Mettre en place des modèles de cession de droits :
  • code (développeurs),
  • design UI/UX,
  • logos, illustrations, charte graphique.
• Clarifier les règles pour les contributions bénévoles (droits d’usage, modification, diffusion).

2. Protection des éléments du logiciel

• Identifier ce qui doit être protégé :
  • fonctionnalités spécifiques,
  • architecture,
  • éléments différenciants.
• Proposer des solutions adaptées :
  • enveloppe Soleau ou équivalent,
  • documentation des antériorités,
  • choix de licences (open source, hybride, etc.).

3. Propriété intellectuelle globale

• Accompagner sur :
  • dépôt de marque (nom des outils, LAB² si nécessaire),
  • protection des logos et identités visuelles,
  • sécurisation des noms de domaine.
• Vérifier la cohérence globale entre protection juridique et diffusion gratuite.

4. Structuration opérationnelle

• Produire des documents simples et utilisables :
  • contrats types,
  • procédures internes,
  • recommandations claires pour les équipes.

🌍 Organisation

Travail à distance, en lien direct avec la co-présidence et les équipes techniques/design.

Profil recherché

Personnes capables de sécuriser un projet numérique en construction, avec des contributions multiples et un objectif de diffusion ouverte.

Compétences utiles :

• droit de la propriété intellectuelle (logiciel, design, marque),
• compréhension des licences logicielles,
• expérience avec projets collaboratifs ou open source,
• capacité à simplifier des sujets juridiques complexes en outils opérationnels.