Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC), présentation d’un dispositif au service de l’humain !

Institué par la loi « Travail » du 8 août 2016, le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet à des individus très investis, notamment de manière bénévole, d’obtenir des droits à la formation, indépendamment de leur situation professionnelle. Ce dispositif intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA) est accessible à chaque bénévole éligible. Les droits acquis au titre du CEC, peuvent être consultés sur le site Mon Compte formation.

Le CEC permet de bénéficier de 240 euros par année de droits à formation. Une fois qu’ils sont crédités, vous pouvez activer ces droits quand vous le souhaitez. Votre crédit est conservé d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond de 720 euros.

Vos droits CEC en euros viennent en complément de vos autres droits à formation. Ainsi, si vous disposez de 1200 € de CPF, de 1000 € de dotations et de 240 € de CEC, ce sont en tout 2440 € que vous pouvez utiliser pour acheter des formations. Toute formation éligible au CPF peut voir son financement complété par des droits CEC.

Sont éligibles les bénévoles âgés de plus de 16 ans, membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles. Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.

Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs énumérés par l’article 200 du Code général des impôts, à savoir : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Le Compte d’Engagement Citoyen reconnaît les heures d’engagement des bénévoles et des responsables associatifs, de la manière suivante :

1. Identification de l’éligibilité. Avant d’initier la démarche, les responsables associatifs et bénévoles investis peuvent vérifier leur éligibilité en consultant les critères définis à l’instant ou en consultant la plaquette officielle de présentation.
2. Déclaration des heures d’engagement. Le bénévole doit déclarer ses heures par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole ». Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi. Chaque année, le bénévole peut déclarer son ou ses activités éligibles de l’année précédente entre le 1er janvier et le 30 juin. Attention cependant à bien respecter ces délais, car le CEC n’est pas rétroactif.
3. Validation des heures d’engagement. La déclaration est ensuite automatiquement transmise au dirigeant de son association qui sera désigné comme « valideur CEC » sur une seconde plateforme « Le compte association ». C’est ici que le dirigeant associatif devra attester de l’éligibilité du bénévole. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien identifié comme tel sur « Le Compte association » de son association pour y recevoir sa déclaration. Un seul membre du conseil d’administration ou du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC ». Il doit attester les éléments de la déclaration le 31 décembre de chaque année au plus tard.
4. Utilisation des crédits de formation. Les heures de bénévolat sont maintenant validées ? Vous allez voir apparaître vos droits crédités en début d’année sur la plateforme Mon Compte Formation. Grâce aux crédits obtenus, le bénévole ou responsable associatif, accède à des formations variées, lui permettant de développer de nouvelles compétences, d’approfondir ses connaissances et de renforcer son expertise.

Les droits à la formation du CEC peuvent être utilisés pour :

• Une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail (L. 6323-6 du code du travail)
• Une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience
• Un bilan de compétences
• Une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
• Une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Si vous avez une idée en tête, vous pouvez également chercher directement ici, si la formation que vous envisagez est soutenue par le CEC.

En tant que plateforme publique du bénévolat, JeVeuxAider.gouv.fr est témoin au quotidien de tout le professionnalisme et l’engagement dont font preuve les bénévoles. Nous sommes fiers de promouvoir le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), qui affirme ce que nous savions déjà : les compétences développées dans le cadre d’un engagement associatif ont une véritable valeur qui bénéficie à la société dans son ensemble. Nous nous réjouissons que les bénévoles puissent faire valoir l’engagement citoyen qui est le leur et que des passerelles se dessinent entre bénévolat et formation.